Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Mortelette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M.

Cette décision a été confirmée le 14 juin 2019 par la Cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 12 juillet 2023, M.

Par un arrêté du 28 novembre 2019, la préfète de la Vienne a rejeté sa demande. La société Ferme Eolienne de la Bussière demande à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur les interventions : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 juillet 2021 sous le numéro 21BX03033 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : I. - Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022 sous le numéro 22NC00072, M.

B fait valoir qu'il vit en France depuis le 11 novembre 2020, qu'il justifie d'une vie commune avec M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me El Amine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

et devant la cour.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M.