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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT00403_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ship Spare Parts Broker, qui exerce une activité de conseil dans le secteur maritime et la vente de marchandises maritimes, a fait l'objet d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu : - le code de commerce ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La requête a été communiquée au Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris, le 21 septembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
implicite du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande tendant à faire constater l'exploitation illicite d'une surface de vente par le magasin " Conforama " et à mettre en œuvre les pouvoirs prévus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans le cadre de l'organisation de la course de voiliers " Vendée Globe ", la préfecture maritime a demandé à la société organisatrice de l'évènement, la SAEM Vendée, de disposer d'environ quarante d'embarcations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01256_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 2 avril 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'acte de vente du 18 juin 1985 rappelle le droit de passage consenti pour accéder à l'immeuble " par le chemin de halage le long duquel il est construit ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La moyenne de ces ventes est nommée ci-après référence des ventes et la moyenne de ces achats est nommée ci-après référence des achats.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02672_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au moyen de la production de trois ventes la réalité du quantum de leur préjudice.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la vente, les modalités de la vente, le contenu des offres et les conditions de la vente et en indiquant que seule l’offre de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La concession de la plage de la Mala étant venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'ayant pas été renouvelée, le préfet des Alpes-Maritimes, qui a dans un premier temps délivré à la SARL Eden une autorisation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente-Maritime a demandé au Tribunal administratif de Paris de mettre à la charge du département de la Vendée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Charente-Maritime a demandé au Tribunal administratif de Paris de mettre à la charge du département de la Vendée
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'ailleurs, le tableau donnant le total des ventes de bateaux pour l'entièreté de chacun des exercices de 2015 à 2020 établit le chiffre d'affaires de ces ventes sur l'exercice 2018 à 639 982 euros, soit
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs de ces produits ou aux personnes physiques ou morales agissant pour leur compte, y compris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Charente-Maritime ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 4 mars 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a complété l’arrêté du 10 juin 2020 en y ajoutant une dérogation relative à l’Agrion de Mercure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
des ports maritimes, y compris le sol et le sous-sol des plans d'eau lorsqu'ils sont individualisables ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
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