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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
La SARL SAPEB Promotion, qui exerce une activité de promotion immobilière et de location de biens immobiliers a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et 2016
DCA_23VE00597_20250626
DCA_23VE00598_20250626
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
(SCI) Delta Promotion, Elco Apt et Centre commercial La Croix à proportion des participations détenues par la SARL Galasud dans ces SCI, en prononçant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
1ère chambre
DCA_23PA00633_20240926
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente La Générale de Promotion et la société civile de construction vente La Générale de Promotion 43
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) B Promotion qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Inova Promotion et la société civile de construction vente (SCCV) Valdonne ont demandé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02931_20240202
2 février 2024
; - la société LP Promotion ne disposait d'aucune qualité pour présenter la demande de permis de construire dès lors que sa promesse de vente est devenue caduque le 11 avril 2022 ; - la notice paysagère
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
lequel le maire de la commune de Massieux a mis en œuvre le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un bien immobilier situé au .
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
La société Windsor promotion est détentrice majoritaire des titres de sociétés civiles immobilières qui sont chacune porteuses d'un programme immobilier et n'ont pas vocation à survivre à l'opération pour
DCA_22MA02063_20241121
21 novembre 2024
Dès lors qu'il est constant que lors de la vente par la société Parnassah du bien immobilier en litige, cette option n'a pas été exercée, n'étant d'ailleurs pas mentionnée dans l'acte constatant la mutation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) JD Promotion, dont le siège social est situé à Toulouse, exerce une activité de promotion immobilière et détient des participations dans plusieurs sociétés civiles
DCA_24VE02336_20250626
- la vente par la société Sapeb Promotion des parts de la SCI auprès de MM.
DCA_25MA00328_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) LCM Promotions a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des
DCA_22PA01202_20230622
La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_23NT01072_20240709
9 juillet 2024
Elle soutient que : - la vente de deux lots d'un bien immobilier à Eguilles est intervenue dans le cadre d'un crédit-vendeur consenti à l'acheteur dont le terme courait jusqu'en 2018 ; de ce fait, elle
DCA_25PA00503_20260416
Du fait de ce changement de circonstances, la société Eiffage a rompu la promesse de vente le 16 novembre 2023, ne pouvant plus mener son projet immobilier à terme.
DCA_22VE01445_20230622
A, une promesse de vente d'actions de sa filiale Windsor Promotion, dont elle est actionnaire à 86 %.
DCA_22VE01446_20230622
DCA_20BX00646_20220510
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