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126 résultats pour « vehicules de gabarit important »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02618_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

J au droit de l'impasse Desmarets empêchera l'accès à tout véhicule dont le gabarit excède 2,17 mètres de large, notamment les véhicules des services de secours, et, d'autre part, qu'elle réduira aussi

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

est desservi par une route départementale d’une largeur de plus de six mètres, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait insuffisante pour permettre le croisement, en sécurité, des véhicules

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22393_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A pour effectuer ses manœuvres est donc de 5,27 mètres, laquelle lui permet de manœuvrer avec son véhicule, dont le gabarit est au demeurant important dès lors qu'il présente une largeur de 1, 89 mètre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

, que les voies permettant la desserte de ces lieudits sont généralement d'une largeur d'environ 4 mètres et ne permettent ainsi pas la circulation, dans des conditions de sécurité suffisantes, de véhicules

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03239_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

plus imposant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02903_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

/ 2°- accès des véhicules : / Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s'insère la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00877_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La construction projetée s'insère toutefois dans un quartier résidentiel classé en zone UR et est située en limite d'une importante zone naturelle en cœur d'îlot, dont une partie est d'ailleurs comprise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02138_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. / Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dont les caractéristiques permettent de répondre de manière suffisante à l’importance et à la destination de la construction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Si la rampe d'accès aux sous-sols des constructions présente une largeur de 3,50 mètres et ne permet pas le croisement des véhicules, le projet prévoit en tout état de cause un espace d'une profondeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00182_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Le maire a, d'autre part, par l'article 1er de son arrêté du 14 août 2019, interdit le stationnement des camping-cars et de tout autre véhicule de gabarit et de poids au moins équivalents à un camping-car

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01890_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

Par un arrêté du 31 mai 2022, la maire de Pas-de-Jeu, commune de 370 habitants située entre Thouars et Loudun, a interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

enveloppe défini à l'article 2.2.3.1 " hauteurs-constructions protégées " s'applique à l'hôtel projeté ; - seul le dernier niveau correspondant au restaurant serait situé hors gabarit ; un tel vice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02671_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

de Soisy-sous-Montmorency s'est fondé sur la double circonstance que, d'une part, les dimensions de la voie sur cette portion ainsi que sa structure ne permettaient pas le passage de véhicules de ce gabarit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00142_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

permettre une circulation aisée, le passage des véhicules de secours et ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

implantation en cœur d'îlot ne devra dépasser du font de rue bâti, même en cas d'un espace de recul important. () ".

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02595_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Un tel projet est de nature, par son importance et sa proximité, à porter atteinte aux conditions d’occupation et de jouissance des biens appartenant aux requérants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans la bande de constructibilité principale *et en premier rang* / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes, et ceci

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02660_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Si les requérants estiment que l'accès véhicules au nord présente une dangerosité du fait du trafic déjà important que reçoit la rue des Plantées, de l'ampleur du projet, de l'absence d'aménagement spécifique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03718_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

de secours long ou le croisement de deux véhicules et réduisant la visibilité au carrefour avec la rue Salendre.

Source officielle