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9 855 résultats pour « validite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422243

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Validité des actes administratifs - Compétence.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095593

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763481

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763486

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763492

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763500

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763506

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00476_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

administrative d'appel rejette les demandes d'annulation et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les irrégularités procédurales n'ont pas été établies ou n'ont pas eu d'incidence sur la validité

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01650_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

{"description": "La cour pourrait annuler les titres ex\u00e9cutoires pour vice de forme ou tardivet\u00e9, ou confirmer leur validit\u00e9 en rejetant les arguments de la soci\u00e9t\u00e9.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01444_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

{"La cour a prononc\u00e9 un non-lieu \u00e0 statuer en raison de la reconnaissance par le ministre de l'\u00c9conomie de la validit\u00e9 de la demande de remboursement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330678

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes intéressant l'action administrative. - Respect des droits de la défense.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372869

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. - Principes garantissant l'exercice de libertés individuelles ou collectives. - Liberté du

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En vertu de l'article 2 de ce même décret, cette modification s'applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication, soit le 30 décembre 2014.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

code : " L'accord collectif majoritaire mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4 sont transmis à l'autorité administrative pour validation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00054_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Le présent décret s'applique aux autorisations en cours de validité à la date de sa publication () ". 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03024_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, d'une prorogation dans les conditions définies aux articles R. * 424-21 à R. * 424-23, le délai de validité résultant de cette prorogation est majoré d'un an ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02330_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le préfet a regardé cette demande comme portant sur la prorogation de la durée de validité de l'autorisation et y a répondu négativement par une décision du 8 août 2018.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053727685

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL -

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00102_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Le préfet a regardé cette demande comme portant sur la prorogation de la durée de validité de l'autorisation et y a répondu négativement par une décision du 8 août 2018. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01311_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu pour une durée de six mois la validité de son permis de conduire.

Source officielle