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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
": "Elle a ainsi valid\u00e9 le montant de 440 euros fix\u00e9 par la commission d\u00e9partementale d'aide sociale."}
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
Par décision du 28 novembre 2019, le jury a refusé de valider ses acquis. M.
1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
son stage réalisé du 1er mai au 1er novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à l’Université de Caen Normandie de valider son stage ou à tout le moins de réexaminer la demande de validation ; 4°) de mettre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
B a présenté une quatrième demande de validation des acquis de l'expérience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
Saint-Charles de Wassy et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 105 800 euros au titre des préjudices subis du fait de l'absence de validation
3ème chambre
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
, une telle validation relevant de l'autorité délégante ; - la validation d'une étude d'avant-projet définitif entraîne nécessairement la remise et la validation de l'étude d'avant-projet sommaire afférente
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
auparavant constatées et de valider le semestre en ambulatoire non validé.
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide-soignant et d'enjoindre au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'admettre à candidater pour cette validation.
Juge des référés
ORCA_25LY02687_20260203
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03373_20221025
25 octobre 2022
cette validation, ils peuvent utiliser leur compte personnel de formation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
Elle a été autorisée à redoubler en 2018-2019, mais n'est pas davantage parvenue à valider les UE requises.
DCA_24NT00539_20240625
A a obtenu des notes au-dessus de la moyenne pour son rapport de stage et pour sa soutenance lui permettait seulement de valider les crédits liés à cette unité d'enseignement ; M.
DCA_23TL01823_20240625
tacite des études prévue par l'article 5.1.2.3 de la convention ne constitue que l'une des deux modalités de validation des études ; - c'est à tort que les premiers juges ont assimilé la date de validation
4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
Le 23 septembre 2015, il a demandé à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) la validation de ses études antérieures et son inscription en cinquième année.
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
Les raisons qui motivent une décision de non-validation du stage sont précisées () ".
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
professionnels, dont la validation est sollicitée.
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
Un élève ne peut s’inscrire plus de deux fois à une UE donnée : il est autorisé à redoubler une seule fois l’année qu’il n’a pas validée.
DCA_23TL01495_20240625
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
A n'a pas validé son deuxième cycle d'études médicales comme l'ont rappelé les attestations du 2 mars 2009 et du 18 mars 2015 ; il n'a jamais validé la matière " hématologie clinique " qui devait faire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
de ses services effectués en qualité d'agent non titulaire, au motif qu'elle n'avait pas été destinataire de son dossier de demande de validation.