de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe professionnelle ; le fonds de résolution unique des banques poursuit le même objectif que le fonds de garantie mentionné

de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe professionnelle ; le fonds de résolution unique des banques poursuit le même objectif que le fonds de garantie mentionné

de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe professionnelle ; le fonds de résolution unique des banques poursuit le même objectif que le fonds de garantie mentionné

de l’assiette de la cotisation ; le conseil national de la comptabilité, dans un avis de 2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité

de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe professionnelle ; le fonds de résolution unique des banques poursuit le même objectif que le fonds de garantie mentionné

de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe professionnelle ; le fonds de résolution unique des banques poursuit le même objectif que le fonds de garantie mentionné

B ouvert auprès de la Banque postale pour la période du 1er janvier 2010 au 6 février 2015.

de l’assiette de la cotisation ; le conseil national de la comptabilité, dans un avis de 2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité

de l’assiette de la valeur ajoutée pour la détermination du plafonnement de la taxe professionnelle ; le fonds de résolution unique des banques poursuit le même objectif que le fonds de garantie mentionné

de l'assiette de la cotisation ; le conseil national de la comptabilité, dans un avis de 2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité

Ces dispositions fixent la liste limitative des catégories d’éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée

Ces dispositions fixent la liste limitative des catégories d’éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base à la cotisation sur la valeur ajoutée

Après avoir été assujettie, au titre des années 2018 et 2019, à des suppléments d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la SA Arkea Banque Entreprises et Institutionnels

Par une lettre du même jour, le service l’a également mis en demeure de déposer dans un délai de trente jours la déclaration modèle 2074 relative à une plus ou moins-value de cession de valeurs mobilières

de l’assiette de la cotisation ; le conseil national de la comptabilité, dans un avis de 2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité

de l’assiette de la cotisation ; le conseil national de la comptabilité, dans un avis de 2003 portant sur la contribution des banques au fonds de garantie des dépôts et de résolution, a retenu sa déductibilité

D'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée : " I.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".