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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
à l'exercice de la profession de vétérinaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C, propriétaire d'un élevage de chevaux, est client du centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique depuis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Constatant que ces produits étaient mis sur le marché sans autorisation préalable alors qu'il s'agissait de médicaments vétérinaires, l'agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), service de l'établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
et à son affectation à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01242_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de l'aider à régulariser son dossier de demande de retraite en l'absence de prise en compte dans ses activités professionnelles de son activité de vétérinaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01905_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite d’un contrôle réalisé le même jour au poste de contrôle frontalier de Caen-Ouistreham par une vétérinaire du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) aux frontières, l’autorité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une décision du 9 juillet 2018, la vétérinaire officielle du service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du poste frontalier des Bouches-du-Rhône a refusé à la société Lam France
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, leur euthanasie après avis d'un vétérinaire désigné par la direction départementale des services vétérinaires. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
26 novembre 2015 à l’abattoir de C..., en qualité de vétérinaire officiel.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., agent contractuel de l’Etat, a été affecté à compter du 26 novembre 2015 à l’abattoir de C..., en qualité de vétérinaire au sein du service vétérinaire d’inspection de la direction départementale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01590_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le titulaire de cette habilitation est dénommé " vétérinaire sanitaire " ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B a exercé la profession de vétérinaire à titre libéral jusqu'au 1er avril 2011, date de son admission à la retraite.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
mandaté, d'un vétérinaire stagiaire et de deux officiers de police judicaire de Cambrai.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, si un vétérinaire atteste que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sanitaire ; il appartient à l'administration de reconstituer le montant des salaires qui ont été perçus en sa qualité de vétérinaire sanitaire, au regard des documents dont l'État dispose nécessairement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte également de l'instruction que lors de la nouvelle évaluation comportementale menée le 17 août 2020 par le même vétérinaire, dans les mêmes conditions, le chien muselé de Mme A s'est jeté sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00800_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ces plus-values résultent de la cession, le 27 mai 2015, du « fonds libéral de vétérinaire » de la société civile professionnelle (SCP) des docteurs vétérinaires D... et C... à la SELARL Clinique vétérinaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C ayant été admis et s'étant inscrit en première année d'études vétérinaires à faculté de médecine vétérinaire de l'université de Cluj-Napoca (Roumanie) en spécialité " médecine vétérinaire en ligne française
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03598_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, qui a exercé la profession de vétérinaire jusqu'à son admission à la retraite le 1er janvier 2011, a été, entre 1972 et 1989, investi d'un mandat sanitaire dans le cadre duquel il a accompli des actes
Source officiellePage 1 sur 10
SELARL DES DOCTEURS VETERINAIRES STIEVENART, CAVEL & DETURCK
28/08/2026
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Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de VETERINAIRES GAUBE ET ASSOCIES
27/08/2026
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SELARL DE VETERINAIRES DE CONQUES
27/08/2026
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VETERINAIRES DU SANGLIER
27/08/2026
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SELARL VETERINAIRES DES MONTS DU CANTAL
27/08/2026
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