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1 634 résultats pour « utilisation de constructions existant sur le terrain loue (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03098_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mars 2020 par lequel le maire d'Olmeta-di-Tuda a déclaré non réalisable la construction de trente-deux logements

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

deux logements au sein de la construction existante lors du dépôt de la demande de permis de construire, alors même que le cadastre ne mentionnait qu'un seul logement ; - à supposer qu'une fraude soit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01232_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

une construction existante et la création d'un local à vélo suspendu.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02009_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

situé sur le territoire d'une commune littorale, que ce terrain soit ou non situé à proximité du rivage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Le plan paysager représente ces dix bâtiments, les cheminements piétons et la végétalisation, indique les empreintes des constructions existantes en amont du terrain d'assiette du projet et sur les côtés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il suit de là que cette notice décrit suffisamment l’état initial du terrain et de ses abords, notamment la consistance des constructions existantes, conformément aux dispositions de l’article R. 431-8

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04639_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00706_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

il élevait déjà ses chiens, et dont les quatre autres logements sont loués à des tiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02312_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

de distance par rapport aux constructions existantes, ce projet sera perçu comme s'insérant dans l'ensemble existant. 10.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00998_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce dossier décrit l'organisation et l'aménagement des accès au terrain d'assiette du projet, aux constructions et aux aires de stationnement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03093_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

La commune de Boulbon a déposé le 14 mars 2017 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comportant un logement sur des parcelles de terrain

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02070_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00750_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

. () Conservation de la maison existante sur le terrain () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02183_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ainsi, dès lors que M. et Mme B sont voisins immédiats du terrain d'assiette du projet de construction contesté et que celui-ci est de nature, eu égard à sa proximité et à son implantation sur un terrain

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03295_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 5 septembre 2019, la SAS Aquitaine Ingénierie Management a déposé une demande de permis de construire, valant division parcellaire, pour la démolition d'une construction existante et la construction

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

d'assiette des constructions et non les voies internes à ce terrain.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00529_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Saint Louis ne conteste pas une erreur de 0,46 m dans la distance en cause figurant dans l’état existant.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01696_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant

Source officielle