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3 résultats pour « usages confraternels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02434_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

bon ordre et à la discipline de l'établissement, en raison de comportements non conformes envers le personnel paramédical, du non-respect de la charte de fonctionnement du bloc, de rapports non confraternels

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02439_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

et à la discipline de l'établissement, en raison de comportements non conformes envers le personnel paramédical, du non-respect de la charte de fonctionnement du bloc opératoire, de rapports non confraternels

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00144_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

équipes de chaque site, notamment celui de la Martinique, qui comptait quatre agents dont la requérante, les conflits portant en particulier sur les remplacements des fonctionnaires absents et sur l'usage

Source officielle