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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La multiplicité des usages de la route à cet endroit, qui constitue un axe de circulation structurant au sein de l'agglomération, ainsi que les nombreuses sollicitations visuelles des automobilistes comme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est vrai que le département fait valoir qu'une signalisation aurait dû permettre aux usagers de la route de connaitre ce risque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
part, le service gestionnaire de la voirie départementale a indiqué que la commune devra mettre en œuvre les mesures nécessaires dans le cadre de ses pouvoirs de police pour garantir la sécurité des usagers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
les usagers de ladite route départementale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
individuellement, par arrêté préfectoral, dans l'une des quatre catégories suivantes : () peuvent être classés en 2e catégorie les passages à niveau publics ouverts à la circulation de l'ensemble des usagers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
présentent un caractère réversible, ont été réalisés dans le cadre des missions de gestionnaire d'infrastructures de SNCF Réseau ; ils poursuivent un but d'intérêt général tenant à la sécurité des usagers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
réglementation et de la mise à jour tardive des logiciels équipant les terminaux de saisie portable ; de plus, il n'a jamais été démontré que cette absence de mesure avait une incidence sur la sécurité des usagers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
réglementation et de la mise à jour tardive des logiciels équipant les terminaux de saisie portable ; de plus, il n'a jamais été démontré que cette absence de mesure avait une incidence sur la sécurité des usagers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
réglementation et de la mise à jour tardive des logiciels équipant les terminaux de saisie portable ; de plus, il n'a jamais été démontré que cette absence de mesure avait une incidence sur la sécurité des usagers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
il a fait application ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la nécessité de prévoir un pont provisoire est avérée ; - l'impact économique et environnemental de l'obligation pour les usagers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : - le jugement du 15 octobre 2024 n’a reçu aucune exécution, en méconnaissance de l’article L. 11 du code de justice administrative ; - une situation illégale préjudiciable aux usagers
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01558_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, et qu'en raison même du danger présenté par l'intéressée pour les autres usagers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ce panneau dès lors que cela relève de l'examen du caractère complet du dossier ; - le panneau d'affichage lumineux qu'elle envisage d'installer sur la parcelle ne présente aucun risque pour les usagers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La commune de soutient que : - le ralentisseur en litige est de type plateau et ne relève donc pas des prévisions du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 ; - il ne crée aucun risque anormal pour les usagers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’une part, il ne résulte pas de l’instruction que la présence d’un pot de fleurs gênant la visibilité des usagers de la route départementale et de ses dépendances entrerait dans le champ des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
permis de construire sollicité par la SAS Soleia 55 sur le fondement des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, au motif que le projet, qui comporte un risque d’éblouissement des usagers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
disproportionnée, la société requérante ayant commis quinze infractions entre 2018 et 2021, certaines en récidive, pour des faits, établis, mettant gravement en danger la santé des chauffeurs et des usagers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
causalité entre l'état du talus et les dommages au bâtiment ; - en refusant d'assurer l'entretien du talus, la commune met en danger leur bâtiment qui risque de s'effondrer et fait courir un risque aux usagers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans ces conditions, l'amélioration pour la sécurité des usagers de la route, qui résulterait de la réalisation d'un accotement engazonné, n'est pas établie, y compris en période estivale lors de l'affluence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
les usagers de ladite route départementale.
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