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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique prise en la personne de son liquidateur, la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie, et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02336_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ainsi, la méconnaissance des plans et indications fournis à l'administration était prévue en amont de la délivrance du permis et avaient notamment pour but, ainsi que le souligne la commune défenderesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ces conclusions, émanant d’une partie défenderesse en première instance, présentent le caractère d’un appel principal.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01595_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, soit mise à la charge de l’UNSA - Spectacle et communication et du SIA-UNSA au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juin et 9 décembre 2021 et le 9 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), représentée par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre principal, de condamner in solidum la société à responsabilité limitée Pastorino transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
annuler la délibération du 8 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu avec les organisations syndicales Force ouvrière, CFTC-SNT-CFE CGC et UNSA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, personnes privées avec lesquelles elle n’est liée par aucun contrat, comme relevant de la compétence de la juridiction administrative ; - ils ont statué ultra petita, dès lors que les défendeurs de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
pu être efficacement pratiquée si son état l'avait permis, qu'une évacuation sanitaire immédiate, nécessairement par voie aérienne, vers un établissement continental doté d'une unité neuro-vasculaire (UNV
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En mentionnant de façon suffisante et appropriée la possibilité pour Mme A de se faire assister " par un ou plusieurs défenseurs de son choix ", la lettre du 17 septembre 2019 portant convocation à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00549_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A B, ressortissant syrien né le 3 janvier 1976 résidant au Royaume-Uni, a présenté une demande de naturalisation auprès des autorités consulaires françaises à Londres, le 12 août 2017.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01495_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
- Article 50 TUE/Article 18(1) Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE ».
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner in solidum, ou à défaut les uns
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski en France, alors que le préfet de l'Isère dispose de longue date des éléments établissant l'équivalence de la formation réglementée existant au Royaume-Uni
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A était bien-fondée ; - c'est également à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'y avait pas de contestation sur les titres de propriété des uns et des autres ; - les moyens soulevés par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une lettre du 13 juin 2023, la cour a demandé, sur le fondement de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, que soit désigné un mandataire unique aux défendeurs, par l’intermédiaire de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Nord, ainsi que la SNC Eiffage Route Nord-Est ont présenté, les uns à l’encontre des autres, des conclusions d’appel en garantie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02599_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
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