. - Aides de l’Union européenne.

. - Aides de l’Union européenne.

. - Aides de l’Union européenne.

. - Aides de l’Union européenne.

. - Aides de l’Union européenne.

. - Aides de l’Union européenne.

CETAT15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Fiscalité. - Taxe sur la valeur ajoutée.

CETAT15-05-01-04 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Libertés de circulation. - Libre prestation de services.

CETAT15-05-01-03 Communautés européennes et Union européenne. - Règles applicables. - Libertés de circulation. - Libre circulation des capitaux.

la Cour de justice de l’Union européenne, - l’arrêt C-168/15 du 28 juillet 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne ; - l’arrêt C-416/17 du 4 octobre 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne

sur le fonctionnement de l'Union européenne.

européenne du 13 novembre 2012 ; - l'arrêt C-48/13 de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 2014 ; - l'arrêt C-386/14 de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2015

de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son

que soit sa nationalité, qui relève d'une des situations suivantes : 1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne () ".

européenne sur une question préjudicielle sur l'interprétation de l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son

20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

suivantes : / 1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne () ".