Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00728_20230821
21 août 2023
21 août 2023
du management et de la gestion (STMG) et enfin en classe de terminale au sein du lycée général et technologique Saint-Charles entre les années scolaires 2020-2021 et 2022-2023, et fasse partie d'une troupe
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
limitée Arts et loisirs gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le spectacle a débuté à 20h30 et devait se terminer vers 21h30, ce qui n'apparait pas être un horaire trop tardif pour les enfants participants.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2020, tendant à la délivrance d'un agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie C4 et F 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
lien entre les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et le service, l'affection dont il souffre présente un lien de causalité avec l'accident du 15 octobre 2001 lequel est intervenu sur un théâtre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la somme de 156 535,06 euros en réparation des frais qu'elle a avancés à la communauté d'agglomération du Grand Avignon pour la reprise des désordres affectant l'école nationale de musique, danse et théâtre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par les documents du plan local d'urbanisme, en particulier le règlement graphique, comme nécessaires à la préservation des continuités écologiques ; - la commune a opéré une confusion entre OAP thématique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - le tribunal n'a pas sanctionné l'irrégularité dont se trouve entaché l'arrêté en litige relative à l'absence de mention d'une information capitale pour l'instruction de sa demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à titre définitif dont la révision est demandée pour aggravation n'est susceptible d'être révisée que lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités se trouve
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03268_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
depuis deux ans et que deux de ses fils et sa fille ainsi que ses trois petits-enfants, dont elle s'occupe souvent, résident régulièrement sur le territoire français, et qu'un autre de ses fils se trouve
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... porte la même domiciliation au 9 rue Lorget à Saint-Denis (93) que d’autres étrangers ayant fait l’objet d’une évacuation du théâtre de la Gaîté Lyrique le 18 mars 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
il se borne à faire état d'une non-conformité du projet sans aucune justification ; . ladite orientation d'aménagement et de programmation opposée est illégale en ce qu'elle est fondée sur la " thématique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
supplémentaire ", en indiquant qu'il ne " [pouvait] plus décemment, dans l'état actuel, assurer la direction des années des Master 1 Hydroprotech et GE4 " et était contraint de débuter une " reconversion thématique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si l’absence de projet scientifique a pu être opposée, il ressort toutefois des pièces du dossier que les deux chercheurs hors équipe avaient bien proposé une thématique de recherche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00057_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime trouve son origine dans le défaut d'entretien normal du trottoir par la région Bourgogne Franche-Comté : le trottoir s'élève depuis le niveau du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00370_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
soleil " en qualité d'employé de collectivité au mois de novembre 2022, dispose d'un contrat de travail saisonnier du 10 mars au 11 octobre 2023 et fait valoir son intérêt aux arts en général et au théâtre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
des compléments d’information ou de délivrer le permis de construire assorti d’une prescription ; la nature et la portée de la règle relative au rayon extérieur de la rampe d’accès au parking est trop
Source officiellePage 1 sur 6