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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02297_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il a enfin jugé que Mme B était équipée d'un instrument de pesage à usage non automatique disposant d'un certificat d'étalonnage permettant d'établir qu'elle contrôlait la quantité des produits qu'elle
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de Nîmes d'annuler la décision du 20 août 2019 du ministre de l'intérieur prise après avis de la commission de recours des militaires en tant qu'elle ne fixe qu'à la somme de 155,46 euros le montant trop
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, ces deux expertises divergent quant aux quantités de gabions utilisées par la société Inexence Réalisation France pour la réalisation des travaux de confortement de la digue à Marsillargues.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
en cause)] + [1% x (prix produit x quantité) x nbre de jours de dépassement].
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
modifié la politique répressive, sans tenir compte des informations à la lumière desquelles les candidats ont répondu à la consultation ; - en s'abstenant de fixer un maximum tant en valeur qu'en quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant du quantum des jours de retard afférent à la première phase des travaux : 15.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Cette quantité est exprimée en éléments mentionnés à l'article 3 ci-dessus. / L'assiette est calculée chaque année par commune en multipliant cette quantité de pollution individuelle par la somme du nombre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dans ces conditions et comme la commission départementale des impôts l'a relevé, cette méthode était trop imprécise et par suite radicalement viciée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le service a ainsi pu procéder valablement à la valorisation des écarts entre les quantités facturées et les quantités déstockées. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en ajoutant aux achats le stock initial et en soustrayant le stock final de chaque exercice, étaient supérieures aux quantités de produits achetés, et ce pour des montants significatifs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne les pizzas, le vérificateur a déterminé le chiffre d'affaires à partir des quantités de farine utilisées, en tenant compte des achats comptabilisés, des variations de stock, ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
en l’absence de preuve contraire ce procès-verbal fait foi ; - le procès-verbal du 7 septembre 2022 comporte des annexes comprenant des captures d’écran MonitorFish sur lesquelles figurent les quantités
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En outre, il résulte de l'instruction que le service a corrigé des disproportions manifestes entre les quantités de métaux renseignées en entrée et en sortie qui s'avéraient beaucoup trop importantes par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des charges et des réparations mais uniquement à cette législation en tant qu'elle détermine dans leur principe les différentes charges incombant au locataire ; les premiers juges ont eu une lecture trop
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des charges et des réparations mais uniquement à cette législation en tant qu'elle détermine dans leur principe les différentes charges incombant au locataire ; les premiers juges ont eu une lecture trop
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des charges et des réparations mais uniquement à cette législation en tant qu'elle détermine dans leur principe les différentes charges incombant au locataire ; les premiers juges ont eu une lecture trop
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des charges et des réparations mais uniquement à cette législation en tant qu'elle détermine dans leur principe les différentes charges incombant au locataire ; les premiers juges ont eu une lecture trop
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04730_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des charges et des réparations mais uniquement à cette législation en tant qu'elle détermine dans leur principe les différentes charges incombant au locataire ; les premiers juges ont eu une lecture trop
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de vernis a coulé au droit d'un conduit de VMC dans le plénum de la salle d'activité n° 1 et il a été constaté qu'une trop grande quantité de produit d'étanchéité avait été appliquée à la raclette par
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
notée 9/20 contre 18/20 pour l'attributaire alors que les offres techniques sont manifestement équivalentes; - le tribunal, au point 6 du jugement, fait sienne l'appréciation du pouvoir adjudicateur quant
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