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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
le centre commercial " Nice One ", et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'exercer ces pouvoirs afin de mettre fin à l'exploitation illicite de surfaces commerciales sur le site
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
commercial. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
aux membres de l'assemblée commerciale était insuffisante ; - le tribunal administratif a entaché son jugement d'irrégularité en n'exigeant pas la production du détail des charges de personnel ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
centre commercial Auchan-Nice-Côte d'Azur, l'arrêté préfectoral n° 2021-827 du 13 août 2021 et l'arrêté préfectoral n° 2021-862 du 31 août 2021 qui fixent la liste des centres commerciaux dont l'accès
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Alors que les dispositions précitées de l'article L. 110-2 du code du commerce réputent commerciales toutes expéditions maritimes et notamment les activités de pêches, la société Armement Georges Moarii
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01254_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le grand port maritime de la Martinique a saisi, le 22 novembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique d'un procès-verbal de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2106731 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2°) L'établissement public Grand Port Maritime de Marseille a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche maritime : " I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00589_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le permis de construire délivré le 22 octobre 2020 par le maire de Thaims à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a enjoint de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2415205 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 2021-862 du 31 août 2021 du préfet des Alpes-Maritimes fixant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2016 du département des Alpes-Maritimes, et a renvoyé cette affaire devant le tribunal administratif de Nice dans cette mesure, où elle a été enregistrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1902273 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le marché public conclu le 2 octobre 2023 entre la
Source officiellePage 1 sur 31