CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 résultats pour « tribunal de police saisi à l'issue d'une procédure d'amende forfaitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle l’Office français

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01253_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société WD Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04910_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Little Café a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle l’Office

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01489_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande, enregistrée sous le n° 2001249, la société Euromib a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’annuler

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01904_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chicken Sweet a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02294_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01886_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée DINA RENOVATION a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 8 octobre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01925_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée DINA RENOVATION a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 8 octobre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01239_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Food Corner a demandé au tribunal administratif d’Orléans, d’une part, d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03219_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Massia a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 20 avril

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01867_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AA-AmiantEnvironnement a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d’annuler la décision du 22 juin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00811_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RZF a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux titres de perception émis le 20 décembre 2019 suite à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00617_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle SNT a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01700_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS l'Or à Dijon a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe forfaitaire sur les métaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01166_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01683_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pain du Soleil a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 24 juin 2020 rejetant son recours

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01278_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Utility Corporate Services, agissant en qualité de liquidateur de la société Eiffel Properties Luxembourg, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01513_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01126_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00782_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée N’Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler, d’une

Source officielle