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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... réside dans une maison riveraine de la RD 1420, qui constitue la Grand Rue dans la traversée de l’agglomération de Rothau.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
et proportionné permettant de limiter la vitesse des véhicules ; sa démolition emporterait des conséquences excessives pour l'intérêt général, puisqu'il contribue à sécuriser la circulation dans l'agglomération
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Conseil, Saga Cité, SCREG Ouest et SEEG ne sont, en revanche, liées au dé artement des Côtes-d’Armor ar aucun contrat de louage d’ouvrage our la réalisation des travaux d’aménagement et VRD dans la traversée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
ces prescriptions indiquent par ailleurs que des consignes strictes seront données aux conducteurs des poids lourds sur les conditions de chargement et le respect des limitations de vitesse dans la traversée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
à la pose d'enrobés de bitume pour tenter de contenir les ruissellements en cause, est ainsi le gardien de l'ouvrage public qu'est la route départementale, même si cette voie, au lieu du dommage, traverse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En 2016, le maire de cette commune a fait réaliser un aménagement sur la route départementale (RD) n° 14 qui traverse l'agglomération communale afin de ralentir la circulation automobile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
départementale, et qu'il est attrait dans la deuxième instance en la même qualité ; - les cheminements piétons et l'éclairage public relèvent de la compétence communale sur les routes départementales en traversée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
troisième, un maintien de la vitesse à 80 km/h, ces variations de la vitesse autorisée s’expliquant selon l’étude, pour l’abaissement à 70 km/ h , par la présence de courbes, pour 50 km/ h par des traversées
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
outre, l'amélioration du cadre de vie des riverains, en particulier de Saint-Jean-Pla-de-Corts, des conditions de sécurité découlent notamment de ce que le trafic de transit n'aura plus vocation à traverser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01256_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ne peut qu'être rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société la Maison Zen est propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 88 (350 route de la Traverse) et 89 (390 route de la Traverse), sur lesquelles sont implantées deux maisons.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de Tours, la ville de Tours, le syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération tourangelles, Réseau ferré de France et la SNCF : " Responsabilités de la communauté d'agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la commune d'Avignon et la communauté d'agglomération du grand Avignon est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du stockage en traverses neuves et l'évacuation des traverses usagées en dehors de l'emprise du réseau ferroviaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01727_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Roy d'Espagne, de la traverse Pourrières, de la rue Jules Rimet, de la traverse Le Mée, de la traverse Musso, du boulevard des Amis, de la traverse de la Redonne et de la traverse Parangon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de Boullémont et Domont, afin de sécuriser la traversée de cette commune.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'appel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon concernant l'indemnité réclamée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
18 août 2022
aussi dense, notamment celui par Curçay sur Dive où la route n'est classée qu'en catégorie III, et que l'hypothèse d'une déviation serait d'autant plus longue à mettre en place qu'elle impliquerait la traversée
Source officiellePage 1 sur 9