. - Travaux supplémentaires.

supplémentaires nécessaires pour terminer l'ouvrage et le montant des travaux supplémentaires modifiant le programme et réalisés à la demande du maître d'ouvrage.

S’agissant des travaux supplémentaires prévus par ordre de service : 11.

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

supplémentaires sont indispensables ou non à l'achèvement de l'ouvrage dans les règles de l'art et si le montant de ces travaux supplémentaires est d'un coût supérieur à celui qui aurait dû être celui

Un décompte déclaratif peut également être utilisé pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est inférieur à 10. (). ".

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

en cause ne présentaient pas le caractère de travaux supplémentaires.

horaire pour travaux supplémentaires, qui est cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les heures supplémentaires qu'il a accomplies depuis février 2017, le service départemental

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie suivant le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels le bénéficiaire

Il résulte de ces dispositions que le montant de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires est modulé en fonction du supplément de travail fourni par le bénéficiaire et de l'importance des sujétions

solutions techniques alternatives ; - les travaux réalisés ne présentent pas le caractère de travaux supplémentaires utiles ouvrant droit à indemnisation dès lors que la commune exposante ne les a

supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art ou, à défaut, relève de la théorie des sujétions imprévues ; - s'agissant des travaux supplémentaires liés à la

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 8.

vigueur, se voir attribuer les avantages et indemnités suivants : (…) indemnités horaires pour travaux supplémentaires. (…) ». 5.