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3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02493_20221012

12 octobre 2022

est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01378_20250128

28 janvier 2025

décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

12 octobre 2022

comme des heures de travail effectif ouvrant droit à rémunération ; - la création d'un deuxième emploi de gardien est bien liée à une surcharge de travail ; - c'est à tort que les premiers juges

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

28 janvier 2025

effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

28 janvier 2025

effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01375_20250128

28 janvier 2025

effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

28 janvier 2025

effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01379_20250128

28 janvier 2025

effectué en méconnaissance des règles applicables au temps de travail.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01181_20260225

25 février 2026

l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans

6ème chambre

DCA_23NT00768_20240109

9 janvier 2024

Sans introduire de pondération qui minorerait la durée de travail effectivement prise en compte, elles imposent que la totalité de la durée effective de travail des agents ne dépasse pas 1 128 heures pour

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01182_20260225

25 février 2026

l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

25 février 2026

l'État ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. / Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans

3ème chambre

DCA_22TL20586_20221220

20 décembre 2022

A la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

3ème chambre

DCA_22TL20588_20221220

20 décembre 2022

B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

3ème chambre

DCA_22TL20590_20221220

20 décembre 2022

A la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

20 décembre 2022

A la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

20 décembre 2022

B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

3ème chambre

DCA_22TL20666_20221220

20 décembre 2022

B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès

3ème chambre

DCA_22TL20672_20221220

20 décembre 2022

B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès