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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00563_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le préfet du Nord ne pouvait se fonder sur ce motif, pour refuser de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute de la commune de Grenoble pour dommages de travaux publics : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, en matière de marché de travaux à bons de commande, chaque commande donne lieu en principe à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ne comporte en outre aucune indication sur la date de commencement des travaux et sur la durée de réalisation de ces derniers ; - les bons de commande des travaux litigieux, nos 2017-33 et 2017-34,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'ensemble de ces moyens techniques permet à la SA ALKOR d'optimiser les différentes étapes du travail, le suivi des commandes, l'espace de stockage ou encore les délais de livraison, et doivent être regardés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des lettres de commande du 30 mai 2017, le département des Deux-Sèvres a commandé à l’entreprise Diagnostics immobiliers C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En revanche, la confédération des commerçants de France, dont l'objet est de défendre l'intérêt professionnel des commerçants sur un plan national, ne justifie pas d'un intérêt suffisant pour contester
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que l'interruption des travaux ne rend caduc un permis de construire que si sa durée excède un délai d'un an, commençant à courir après l'expiration du délai de deux ans,
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A compter du 18 janvier 2021, il a été mis en possession d’un certificat de résidence portant la mention « commerçant », régulièrement renouvelé jusqu’au 20 février 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
n'envisagent pas la réalisation de prestations en dehors de l'émission d'un bon de commande ; par suite, dès lors qu'il n'avait donné son accord que sur un devis et non sur un bon de commande, la demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03986_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B a fait supporter à la SARL Marcouly dont il était salarié, des factures correspondant à des travaux réalisés à son domicile personnel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dans ces conditions, la commune de Cagnes-sur-Mer, dont rien ne permet d’établir qu’elle était à même, en raison du niveau de compétence technique de ses services, de prévoir l’incidence du changement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03118_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et enfin de la preuve de commande des travaux nécessaires.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
: 1°) de rejeter la requête de la société Roxim Management ; 2°) de supprimer, sur le fondement de l'article L. 742-1 du code de justice administrative, le passage commençant par " soit la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les travaux ont été allotis.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00336_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
travaux () ". 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle fait valoir que : – la commune de Genas a réceptionné sans réserve les travaux portant sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales, alors qu’elle a eu connaissance d’une inondation survenue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, au titre de sa vie privée et familiale ou au titre du travail, sans lui opposer l'absence d'un tel visa.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'a pas été suffisamment informée des conditions de mise en œuvre du critère " prix ".
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