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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
maritimes, que cette société était à jour de ses obligations fiscales et qu'elle exerçait, outre l'activité de transport de véhicules automobiles légers, une activité de conseil en commerce et transport
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 10 mars 2026, la société Transports maritimes et terrestres du littoral
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05239_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Selon les termes des dispositions de la « loi du pays » n° 2016-3 du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien, l’activité de transport public de personnes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La SNC Aremiti Ferry soutient que : - contrairement à ses concurrents, le navire Vaeara’i bénéficie du montant de la stabilisation maximale pour le transport maritime interinsulaire ainsi que du plafond
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par une délibération du 13 janvier 1995, le conseil de l'office des transports de la Corse (OTC) a mis en place un système de compensations financières au titre du transport maritime de fret.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01634_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vildor compagnie de transports maritimes vedettes îles d'or et le corsaire (société Vildor), a demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par contrat de délégation de service public signé le 23 février 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée a confié à la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois (TLV) l’exploitation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01778_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A..., salarié d’une entreprise de transports maritimes, une demande tendant à la délivrance de l’agrément individuel pour effectuer des visites de sûreté portuaire prévu par les dispositions alors applicables
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
visant à assurer la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires, ces mesures sont mises en œuvre, sous l’autorité de l’Etat, par les exploitants d’installation portuaires, (…) et les autres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
réalisé aucun travaux ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir en ce qu'elle confirme l'hostilité de l'État à l'égard de la mise en place d'un service public de transport maritime de passagers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L’article L. 5332-6 dudit code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « En vue d'assurer préventivement la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires qui s'y rattachent, d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02884_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L’article L. 5332-6 dudit code, dans sa version applicable au litige, dispose que : « En vue d'assurer préventivement la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires qui s'y rattachent, d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
sont de courte durée et que le moyen de transport est effectivement mis à la disposition du preneur en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00303_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il sollicite l'indemnisation du préjudice qu'il soutient avoir subi au titre de ses frais de séjour exposés entre le 27 septembre 2019 et le 13 octobre 2019, incluant le transport maritime et les nuits
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01405_20230228
28 février 2023
28 février 2023
permettent cependant pas de démontrer qu’elle aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, alors que, malgré l’emploi de chef de rang dans l’entreprise nationale algérienne de transports
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La Régie des Transports Métropolitains a alors lancé une procédure négociée avec mise en concurrence, portant sur un marché public de services ayant pour objet le transport maritime et prévoyant l'achat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
en vue de l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet la desserte maritime entre le Vieux Port et l'Archipel du Frioul.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requérante expose à cet effet avoir pris en charge des frais de transport maritime afin d'effectuer un déménagement près de Toulouse, lesquels s'élèvent à la somme de 787,62 euros au vu de la facture
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
cocontractant, la société Compagnie Maritime DNO.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03796_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ce même document révèle que le transport maritime de voyageurs n'a repris qu'en octobre 2021.
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