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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06525_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société France transport public et privé et M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02911_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
public routier, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; - l'arrêté préfectoral n° 69-2018-07-19
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
) et les véhicules de transport public collectif (LOTI) en permettant le stationnement sur la voie publique et alors que l'accès à la zone par les VTC et LOTI peut se faire en l'absence de réservation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03805_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l'arrêté métropolitain en litige, la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Rhône.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La SARL Déménagements Tella, entreprise de transport spécialisée dans le déménagement, était titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01665_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail ; 6° Pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00865_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il soutient que : - dès lors que les marchés publics de transports publics non urbains de voyageurs ont été attribués les 17 et 24 avril 2019, à l'issue d'une nouvelle procédure de mise en concurrence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03657_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01486_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, d’un service de transport comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01487_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01488_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la SAS SCAT, dans le cadre de marchés publics ou de contrats de délégation de services publics ou de sous-traitance, réalise des contrôles de qualité de réseaux de transports
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01482_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01481_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, d’un service de transport comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02435_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
services de transports publics urbains de voyageurs dans les limites de la commune de Nouméa.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01480_20260224
24 février 2026
24 février 2026
mai 2023, du service de transport de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00818_20260225
25 février 2026
25 février 2026
de procéder à la révision de son relevé de notes notifié à l’issue des épreuves de l’examen pour l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur
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