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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ces lots, transportés dans un conteneur référencé CGMU306055/7, ont été réceptionnés au port du Havre le 7 mai 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Elle a exercé les fonctions de cheffe de pôle versement transport.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transport 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser la somme de 150 000 euros, assortie
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03631_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article 24 " Reprise en cas de transfert illicite " de ce règlement : " I. lorsqu'une autorité compétente découvre un transfert qu'elle considère comme étant un transfert illicite, elle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Securitas Aviation Transport Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03321_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Tirant les conséquences du transfert de compétences intervenu au profit de Martinique Transport, un avenant n° 61 au contrat conclu entre la société Clean Garden et la CACEM, signé par Martinique Transport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02329_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Enedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de 10,15 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2015, dans la limite d'un montant total de 1 960 889 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'organisation des transports urbains au cours de l'année scolaire précédant le transfert, de sorte que soit assurée la compensation intégrale des moyens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
toute offre de transport collectif qui répond aux conditions du second alinéa.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02910_20230223
23 février 2023
23 février 2023
11,2 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2014, dans la limite d'un montant total de 2 001 082 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La région a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de ces transports (…) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle soutient que les véhicules en cause, conçus et construits à sa demande pour le transport de marchandises et non pour le transport de passagers, sont immatriculés " dérivés VP " et n'entrent donc pas
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
et de l'article R. 3121-5 du code des transports.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01970_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Bretagne Transports 56 a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de cotisation
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