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3 résultats pour « traitement d'orthopédie dento »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03248_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, dans la spécialité d'orthopédie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a subi une première intervention chirurgicale le 1er décembre 2011 pour remédier à son insuffisance rénale avant que ne soit traité le sarcome d'Ewing.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle