D'autre part, les juges de première instance ont relevé qu'en l'absence de toute fonction ou tout moyen d'encadrement, M.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

ou en appel, ont la qualité de partie perdante dans la présente instance.

; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreur de droit ; - c'est à tort que les juges de première instance ont limité la prise en charge des frais de justice engagés à compter du dépôt de

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

– Val de Luynes ; - les autres moyens soulevés en première instance ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, il conviendra de mettre en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 ou L. 600-

de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a refusé de traduire devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins le docteur D F.

en première instance. 5.

; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Par un jugement n° 2312268 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé cette décision implicite, d’autre part, enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué et sur les fins de non-recevoir opposées par la commune des Allues en première instance,

; 2°) de rejeter les demandes de première instance de M.

Il fait valoir que la demande de première instance est irrecevable et que, comme il l'a déjà exposé dans la cadre de ses écritures en défense devant les premiers juges auxquelles il renvoie sur point,

d'intérêt à agir des demandeurs de première instance et, d'autre part, au moyen tiré de la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation invoquée, pour lequel ils ont implicitement

d'intérêt à agir des demandeurs de première instance et, d'autre part, au moyen tiré de la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation invoquée, pour lequel ils ont implicitement

juges tirée de l'insuffisante motivation de la demande de première instance ; - la demande de première instance est irrecevable dès lors que M.