Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02114_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le terrain est resté à l'état naturel et s'ouvre au sud, à l'est et au sud-est, sur un vaste espace naturel, affecté aux terrains de golf, dont il est séparé par des arbres de haute tige.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette vaste parcelle cadastrée section AH n° 288 fait partie de l’unité foncière exploitée en tant que terrain de golf par la SCI La Ferme du Golf, y compris dans sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sa partie sud n'est pas construite et est limitrophe, sur les autres côtés que celui qui la sépare de sa partie bâtie, de terrains vierges de construction, qui se prolongent au sud par un terrain de golf
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si elles supportent, en fond d'un des terrains, une construction " relativement délabrée " selon ses termes, cela ne suffit à donner à ces parcelles, vierges de toute construction pour le restant, une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
000 mètres carrés, à l'exclusion des logements à destination des personnels saisonniers ou permanents des équipements et hébergements touristiques ;/ 4° L'aménagement, la création et l'extension de terrains
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
sur le terrain de la résiliation pour motif d'intérêt général.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
exploitation ne sont pas subordonnées à un changement dans les circonstances de droit ou de fait ; - le parc éolien autorisé, contrairement aux affirmations de l’exploitant, n’est pas seulement visible du terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
sont soumis à examen au cas par cas les projets de " a) Pistes permanentes de courses, d'essais et de loisirs pour véhicules motorisés. / b) Parcs d'attractions à thème et attractions fixes. / c) Terrains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B... en vue de l’édification d’une maison et d’un garage sur un terrain situé avenue du Golf.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01606_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Juan a refusé de lui délivrer le permis de construire n°PC006 155 21 V0031 pour la construction d'un ensemble collectif de 12 logements avec toiture terrasse et réalisation d'une piscine, sur un terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La SARL Tropical Golf, propriétaire d'un terrain situé domaine de Belfond sur le territoire de la commune de Sainte-Anne a sollicité du maire de cette commune la délivrance d'un certificat d'urbanisme
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de golf de 18 trous, sur un terrain de 63 ha, protégé par des digues mais longé à l'est et au sud par la rivière de la Ouenghi et situé dans une zone classée à aléa d'inondation sur le territoire de la
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la demande de l'association Les Amis du Golfe du Morbihan.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
la société du Golf de la Vallée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
immédiate des greens dudit golf.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait intérêt et était recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 qui refuse d'accorder à la SARL Les collines du Golfe un permis d'aménager.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
société civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallauris-Golfe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00410_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Hauts du Golf a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de La Teste-de-Buch
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officiellePage 1 sur 8