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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ils ont également demandé l'édition d'un ticket X de caisse, reprenant les ventes totales réalisées au moment de cette édition, et relevé le matériel utilisé pour la tenue de la comptabilité, ainsi que
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ils ont également demandé l’édition d’un ticket X de caisse, reprenant les ventes totales réalisées au moment de cette édition, et relevé le matériel utilisé pour la tenue de la comptabilité, ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'absence d'enregistrement de certains produits offerts ainsi qu'à des erreurs dans la saisie du mode de paiement qui, bien que portant sur de plus faibles montants, constituent des anomalies dans la tenue
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Doivent être regardés comme des systèmes informatisés de tenue de comptabilité, au sens de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales, dont les données sont soumises au contrôle qu’il prévoit,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ces manipulations constituent de graves irrégularités dans la tenue de la comptabilité de la SARL Ladenime qui ont amené le vérificateur à écarter cette comptabilité comme dépourvue de caractère probant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Si la tenue de la comptabilité est réalisée au sein du cabinet comptable à Lisieux, il résulte de l'instruction que l'adresse de la société en France au haras du petit Tellier n'est qu'une adresse de domiciliation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
départementale de l'Ain a, avec son chef direct, une relation créant de la confusion et du malaise et que la situation managériale a glissé vers un malaise chronique et intériorisé, des carences dans la tenue
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03418_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Elle soutient que : - l'ensemble de son personnel comptable est exclusivement affecté à la fourniture de services de tenue matérielle de comptabilité de 47 sociétés, dont certaines ne sont pas des filiales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02300_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il en est de même, faute de comptabilisation, de l'indemnité d'assurance de 3 896 euros et, a fortiori, du profit sur le Trésor imposé à la suite de la vérification de comptabilité dont la société a fait
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00850_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En outre, l'absence de tenue d'une comptabilité par un agent indépendant qui se prétend salarié ne fait pas obstacle à l'engagement d'une vérification de comptabilité et à la mise en œuvre de la procédure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03698_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
bancaire et n'a pas reconstitué ces bases en tenant compte des conditions concrètes de fonctionnement de l'entreprise puisqu'il n'a pas correctement analysé son activité de mandataire ; il n'était pas tenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : - l'administration a tenté de mettre fin au contrôle prématurément en lui adressant le 23 août 2016, pour information
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
prestations pratiqués et, d'autre part, que l'entreprise avait fait l'objet de deux contrôles fiscaux dont l'un, portant sur la période couvrant les années 2000 à 2002 avait déjà révélé l'absence de tenue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
fiscales, applicable en cas de tenue de comptabilité informatisée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00582_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, et sans que la société requérante puisse utilement faire valoir qu'elle n'est pas en mesure de vérifier le fonctionnement du logiciel utilisé par le cabinet comptable chargé de la tenue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de se prononcer sur tous les arguments de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Sur le rejet de la comptabilité : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04663_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales : « L’administration est tenue d’informer le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04709_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A l’issue de la vérification de la comptabilité de la société C..., l’administration a rehaussé les revenus de Mme A..., gérante de cette société, en application du 1° du 1 de l’article 109 et du a de
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