AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, ne permettent pas, en l'absence de tout élément complémentaire, de justifier la réalité et le détail du temps passé par l'intéressé, qui exerce également les fonctions de dirigeant de la société RD Néphrologie
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3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La SARL Groupe Tempo, qui exerce une activité de délégation de personnel intérimaire, a absorbé, par voie de transmission universelle de patrimoine, ses deux filiales Tempo Agence d'Emploi Romorantin et
Source officielle