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3 126 résultats pour « temps passé pour l'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00514_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, ne permettent pas, en l'absence de tout élément complémentaire, de justifier la réalité et le détail du temps passé par l'intéressé, qui exerce également les fonctions de dirigeant de la société RD Néphrologie

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01294_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La SARL Groupe Tempo, qui exerce une activité de délégation de personnel intérimaire, a absorbé, par voie de transmission universelle de patrimoine, ses deux filiales Tempo Agence d'Emploi Romorantin et

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle soutient que : - elle peut prétendre à l'octroi d'une NBI dès lors que le temps passé au téléphone avec le public représente plus de la moitié de son temps de travail ; - si son état de santé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02434_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle fait valoir que : - le centre hospitalier était informé de son souhait d'exercer ses fonctions à temps partiel à 50 % et de cumuler cette possibilité avec l'utilisation de son compte épargne-temps

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03715_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

permettent de tenir compte des missions que l'AESH effectue en lien avec l'exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

Admin. Appel

1 août 2023

1 août 2023

En l'espèce, la requête d'appel, qui comporte 221 pages, est incluse dans un document au format " PDF " comportant 1 265 pages, ses " conclusions " s'étendent sur cinq pages et environ un cinquième des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00529_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il résulte de l'instruction, notamment de la proposition de rectification du 26 juillet 2018, que l'administration a estimé qu'eu égard aux stipulations des conventions d'exercice passées entre la SELAFA

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00027_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à durée indéterminée à temps plein et bénéficiait, pour les seuls besoins de l'exercice de ses missions, des délégations de signature qui lui avaient été données par le dirigeant statutaire, seul habilité

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02157_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... n’a renseigné que le 20 octobre 2020 les formulaires relatifs à l’alimentation de son compte épargne-temps et à l’exercice du droit d’option au titre de l’année scolaire 2018-2019, soit au-delà du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04527_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

E demande d'être indemnisé en réparation du préjudice subi du fait de l'exercice de ses fonctions à temps non complet depuis 2008 en soutenant que le contrat de travail à temps non complet dont il bénéficie

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01455_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A n'aurait pu librement circuler à proximité de l'établissement pendant l'exercice d'une astreinte n'implique pas davantage que ce temps soit qualifié de temps de travail effectif.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01459_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01461_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01465_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01468_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01469_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01470_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01471_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01474_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

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