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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de 8 et à l'IEMP au taux maximum de 3, ainsi qu'une somme de 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de 8 et à l'IEMP au taux maximum de 3, ainsi qu'une somme de 10 000 euros de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
revendique pas un droit à la revalorisation de la prime de rendement, qui est attribuée à la discrétion de l'employeur public ; elle établit qu'en l'espèce, le refus de porter sa prime de rendement au taux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02038_20220817
17 août 2022
17 août 2022
réglementaire maximum de 32 %, et d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32 %, et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02039_20220817
17 août 2022
17 août 2022
réglementaire maximum de 32 %, d'enjoindre à la ministre des armées de recalculer sa pension en prenant en compte la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32 %, et de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C, représenté par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la CASUD à lui verser les indemnités en litige au taux maximum
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C, représenté par l'AARPI Hope Avocats agissant par Me Saint-Martin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la CASUD à lui verser les indemnités en litige au taux maximum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de son dossier, dans un contexte de saturation du service ; - une décision statuant sur la demande de l'intéressée est en cours de notification ; - il convient de réviser le montant alloué au taux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A est déjà indemnisé au taux de 35 % pour ses " séquelles de fracture de l'omoplate droite () " depuis 2008, soit au-delà du taux maximum prévu par le guide-barème des invalidités. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 9 juillet 2021 et de condamner la CASUD à lui verser la somme de 40 696,87 euros correspondant à A au taux maximum de 8
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 9 juillet 2021 et de condamner la CASUD à lui verser la somme de 40 696,87 euros correspondant à A au taux maximum de 8
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
définitivement pour une contravention de la 5e classe, engage sa responsabilité pénale, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, par la même contravention, le taux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
définitivement pour une contravention de la 5e classe, engage sa responsabilité pénale, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, par la même contravention, le taux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
tableau d'avancement, une telle circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors que le taux de promotion pour l'accès au grade d'adjudant-chef constitue un taux maximum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A et ont fixé le montant de l'aide allouée à la somme de 5 000 euros, en appliquant un taux de 50 % sur le montant maximal de l'aide. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 9 juillet 2021 et de condamner la CASUD à lui verser la somme de 38 820,07 euros correspondant à A au taux maximum
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 9 juillet 2021 et de condamner la CASUD à lui verser la somme de 38 820,07 euros correspondant à A au taux maximum
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 9 juillet 2021 et de condamner la CASUD à lui verser la somme de 45 144,58 euros correspondant à A au taux maximum de 8
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du 9 juillet 2021 et de condamner la CASUD à lui verser la somme de 45 144,58 euros correspondant à A au taux maximum de 8
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
montant de l'indemnité différentielle qu'il percevait en qualité de TSEF et du calcul du montant de l'indemnité compensatrice qu'il percevait en qualité d'IEF, en tenant compte d'une prime de rendement au taux
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