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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
-Les tarifs sont applicables dans les conditions suivantes : () / Dans chaque circonscription, pour le calcul de la taxe relative aux locaux à usage de bureaux, un tarif réduit est appliqué pour les locaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03590_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par Me Le Coguiec et Laurent, avocats, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que la surface éligible à la taxe est de 7 551 m2 et que le tarif réduit
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
-Les tarifs sont applicables dans les conditions suivantes : () / Dans chaque circonscription, pour le calcul de la taxe relative aux locaux à usage de bureaux, un tarif réduit est appliqué pour les locaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par ailleurs aux termes de l'article R. 5341-36 du même code : " Les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote ne peuvent être soumis qu'à un tarif réduit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le guide touristique édité par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et le tarif imposé. (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Seules les personnes âgées de 14 à 18 ans bénéficient d'un tarif réduit.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
2 février 2023
service des repas incombe aux stagiaires eux-mêmes, n'étaient pas significativement inférieurs à ceux pratiqués par les autres intervenants du secteur, même pour ceux de ses membres bénéficiant d'un tarif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le parc Nyonsolieïado qui offre chaque année, l'accès gratuit à ses bassins, à plus de 2 000 jeunes dans le cadre scolaire ou associatif, propose également des tarifs préférentiels
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00745_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00103_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle ne saurait davantage soutenir que l'annexe mentionnée comporterait, en l'absence d'application d'un tarif réduit de 8 %, des erreurs sur les recettes des produits liquides vendus au bar, alors qu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de la consommation du personnel, que le service a classiquement appliqué, ne peut suffire à traduire la pratique commerciale propre à son établissement ; en outre, le service n'a pas tenu compte des tarifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
que les touristes, ni des " happy hours " organisés durant lesquels les tarifs sont réduits ; la détermination de la marge pondérée par la vérificatrice est entachée de plusieurs erreurs ; - concernant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
que les touristes, ni des " happy hours " organisés durant lesquels les tarifs sont réduits ; la détermination de la marge pondérée par la vérificatrice est entachée de plusieurs erreurs ; - concernant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au titre de la période future, sur une base de 2 190 heures annuelles et d'un tarif horaire réduit à 7,13 euros après déduction de 5,87 euros afin de prendre en compte la prestation de compensation du
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00455_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La vérificatrice a remis en cause la sincérité et la réalité de ces tarifs après avoir constaté, alors qu'il lui a été indiqué que les tarifs n'avaient pas été modifiés depuis 2015, que les tarifs relevés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Cette erreur a eu pour effet de réduire d'un montant de 1 235 euros les ventes considérées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par courrier du 2 octobre 2015, la SA EDF a informé la SCI de l'Étoile du Sud que le tarif applicable à l'installation était en réalité le tarif dit " S10 ", fixé par un arrêté interministériel du 12 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la somme mise à sa charge devrait être réduite pour tenir compte d'une période d'occupation plus réduite. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
entre les deux tarifs, pour un montant global de 380 261 euros.
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