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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme D... soutient que l’utilité de l’expertise ne peut être conditionnée à la certitude du principe de la responsabilité, qui est au demeurant acquise, et que l’expertise sera utile pour évaluer les préjudices
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes a alors diligenté une expertise, réalisée par le docteur A qui a remis un rapport daté du 28 novembre 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00673_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
et sur des attestations et témoignages de plusieurs salariés de l'entreprise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
20 février 2025
à charge ; - le témoignage de certains collègues met en avant son professionnalisme ; - le personnel soignant n'adhère pas au management et au projet de service.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
I, délégué du syndicat UST qui participait à la réunion d'expertise, témoigne des mêmes faits. La société Transdev Île-de-France a également produit l'attestation d'un autre salarié, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du rapport d'expertise, a sursis à statuer sur les conclusions indemnitaires.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04306_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle fait valoir qu'il ne ressort pas du témoignage du lieutenant-colonel A que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
préjudice moral qu'elle aurait subis du fait du refus de l'administration de reconnaître l'imputabilité au service de ses arrêts de travail postérieurs au 24 décembre 2011 ou, à défaut, d'ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A qui roulait devant n'a pas chuté ; selon le premier témoignage de M. A, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En l'espèce, il ressort du témoignage d'un agent du centre de loisirs " L'île aux enfants ", entendu dans le cadre de l'enquête administrative diligentée par la commune de Bruges, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert désigné en référé par le tribunal à la demande de Mme C a rendu son rapport le 2 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’auteur des actes constitutifs d’un harcèlement, dont aucune pièce du dossier ne vient confirmer les déclarations ; il ne peut lui être opposé une « fragilité psychologique » alors qu’une nouvelle expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la demande de versement d’une provision, à ce que la mission d’expertise qui serait ordonnée soit complète et confiée à un collège d’experts compétents en ophtalmologie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02284_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chan Yee Kwai a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2020, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise. L'expert a remis son rapport le 16 septembre 2021. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle relève appel de l'ordonnance du 7 octobre 2024 qui a rejeté comme dépourvue d'utilité sa demande d'expertise. Sur l'utilité de la mesure demandée : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01234_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 21 mai 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité, subsidiairement d'ordonner une expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Or, à la même minute, l'expert relève que le film montre, d'une part, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros, à parfaire au vu du rapport d'expertise
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