Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par suite, le délit de gêne et d'entrave à la circulation est caractérisé pour cette journée. 12.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
routage des lignes de " logs " produites par les différents éléments d'un système d'information, est éligible au crédit d'impôt recherche.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
la suite d'une intrusion, soit par l'appui sur la touche " Alerte Agression " de la télécommande ou du clavier du système de protection.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
tribunal était recevable ; - la mise en demeure est insuffisamment précise et circonstanciée ; - seul le socle minimum de connaissances prévu à l'article D. 122-1 du code de l'éducation s'applique, et non
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par acte d'engagement du 15 mai 2015, la commune de Saint-Paul a conclu avec la société Seanergy Océan Indien un marché ayant pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par voie de conséquence, il lui incombe d'établir le caractère exagéré des impositions correspondantes. En ce qui concerne la comptabilité : 9.
Source officielle