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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01884_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01881_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et Val-de-Marne, actuel syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, et cinq syndicats de salariés, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00240_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par des interventions, enregistrées les 16 novembre et 13 décembre 2022, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris et de la Seine, représenté par Me Simard, conclut
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01683_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Zeisser représentant la FEB et de Me Pham Huu représentant le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05426_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une intervention, enregistrée le 23 mars 2021 sous le n° 20PA01683, le syndicat patronal de la boulangerie de Seine-et-Marne, représenté par la SELARL Pierre Silve avocats, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
prestation de services conclue entre la société La Financière de Rennes et l'une de ses filiales, et trois attestations datées de mars, avril et mai 2017 et signées, respectivement, par le président du Syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
prestation de services conclue entre la société La Financière de Rennes et l'une de ses filiales, et trois attestations datées de mars, avril et mai 2017 et signées, respectivement, par le président du Syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
groupe, une convention de prestation de services conclue par elle avec l'une de ses filiales, et trois attestations datées de mars, avril et mai 2017, signées, respectivement, par le président du Syndicat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
établit avoir respecté les dispositions de l’article 38 de la convention collective en vertu desquelles les entreprises s’emploient en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, le syndicat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
établit avoir respecté les dispositions de l’article 38 de la convention collective en vertu desquelles les entreprises s’emploient en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, le syndicat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
établit avoir respecté les dispositions de l’article 38 de la convention collective en vertu desquelles les entreprises s’emploient en liaison avec les intéressés, les représentants du personnel, le syndicat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. ; - la réalité du motif économique est établie ; - il n’y a aucun lien entre le projet de licenciement et le mandat syndical détenu par Mme C....
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à cette demande en fixant respectivement la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives " dans le périmètre de négociation du secteur aérien " par deux arrêtés du 8 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le syndicat professionnel ALLURE a été formé le 2 février 2021 par le regroupement de trois structures territoriales statutaires : la chambre syndicale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ce syndicat a également demandé que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
il n’a pas été édicté après invitation de tous les commerces intéressés, l'union des bouchers charcutiers traiteurs de Meurthe-et-Moselle, le conseil national des professions de l'automobile et le syndicat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'Union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'Union départementale des syndicats CGT - FO de la Creuse, l'Union départementale des Syndicats FO de la Dordogne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
inexistant, l'administration a vicié la procédure d'adoption de son arrêté ; - le syndicat Polyvia, qui est né le 1er janvier 2021 de la fusion de différentes organisations syndicales, ne peut se prévaloir
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