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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC01938_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le 13 juin 2025, le syndicat de copropriétaire du Clos des Vanneaux III, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux IV et le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux V ont demandé au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00291_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par suite, le syndicat des copropriétaires ne justifie pas d'un intérêt pour agir à l'encontre de la décision du 18 mai 2022. 11.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A C et Mme B C, d'une part, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 ", d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2017 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la carence du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges : 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03194_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République à Aubervilliers : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires demande en outre le versement d'une somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00717_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des copropriétaires Les magasins du Lycée la somme 9 191,40 euros, comprise dans cette somme totale de 30 000,30 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires Les magasins du Lycée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00869_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le syndic représente le syndicat des copropriétaires en justice.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le syndicat des copropriétaires a présenté un mémoire le 6 juin 2023 en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des copropriétaires découlant des frais de fonctionnement et de maintenance du dispositif de drainage n'est nullement certain ; - l'appel incident du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 20 rue du Terrage Paris 10ème et autres ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce syndicat de copropriétaires, ainsi que M. et Mme B, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C et le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise) dans les visas et vise à l'article 3 du dispositif tous les requérants.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur le désistement du syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il n'est pas contesté que la CMAM est l'assureur du syndicat des copropriétaires du 11 rue Ligner à Paris.
Source officiellePage 1 sur 16