Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A qui ne saurait excéder 15 % ; - le défaut de surveillance nocturne n'est pas à l'origine d'un déficit fonctionnel temporaire ; - la réalité des souffrances endurées par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'internat auprès des personnes accueillies, et y effectuent au moins 10 surveillances nocturnes par trimestre. " ; Aux termes de l'article 3 du même décret : " La durée annuelle de travail effectif mentionnée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A fait valoir qu'au cours des années 2015 à 2018, lors de séjours d'enfants âgés entre 11 et l7 ans, il a exercé des fonctions d'encadrement des jeunes sur des journées complètes, comprenant une surveillance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02499_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
fait valoir qu'au cours des années 2015 à 2018, lors de séjours d'enfants âgés entre 11 et l7 ans, elle a exercé des fonctions d'encadrement des jeunes sur des journées complètes, comprenant une surveillance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
des plages grâce à des caméras connectées, la protection des nids et la surveillance nocturne par drones et par caméras nocturnes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mayotte de mettre un terme à ces préjudices par la mise en œuvre des mesures visant à maintenir la population de tortues dans un état de conservation favorable notamment par la mise en œuvre d'une surveillance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
besoins d'assistance par tierce personne du requérant est liée à ses séquelles orthopédiques et non à la surdité et il n'est pas établi, en particulier, que ce dernier handicap nécessiterait une surveillance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette aide humaine a été évaluée à deux heures par jour d'aide à la toilette et à l'hygiène, deux heures par jour pour l'accompagnement des sorties, sept heures par jour de surveillance diurne et onze
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le risque de chute ne nécessite en rien une surveillance nocturne ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
montant total actualisé de 23 775,66 euros ; - si les experts ont retenu un besoin d’assistance par une tierce personne non spécialisée active de 16 heures sur 24 et passive de 8 heures sur 24, la surveillance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
- les premiers juges ont commis une erreur de droit en retenant que le maire aurait pris des mesures appropriées au motif qu'il aurait radié l'établissement " La Fontaine " de la charte de la vie nocturne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03346_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : - le suicide de Mme I A est la conséquence directe de la faute de l'administration, engageant la responsabilité de l'Etat, constituée par un défaut de surveillance et de vigilance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, de même que le risque de passage à l'acte imminent, étaient connus de l'administration ; - la surveillance dont M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Durant cette promenade nocturne, vers 22h, plusieurs jeunes ont demandé à M. I D l'autorisation de se baigner une nouvelle fois dans le lac, au niveau de la zone de baignade de la plage de Chambon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02217_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2018 ; - ils ont subi des troubles dans leurs conditions d'existence, tenant notamment à des difficultés de circulation, à des dégradations matérielles, à des comportements menaçants, à du tapage nocturne
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Concernant le défaut de surveillance allégué, il résulte de l'instruction que des rondes étaient organisées toutes les deux heures, que lors de la ronde de 22h, Mme D semblait calme.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- la prescription relative à la diminution de la hauteur des éoliennes de 207 mètres à 150 mètres (articles 1.3 et 2.1) et les prescriptions relatives à l'arrêt du parc en journée et au bridage nocturne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décision est entachée d’erreurs de droit au regard de la réglementation applicable aux campings, de l’inadéquation entre l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure et l’obligation de surveillance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, première requérante désignée, ont demandé à ces autorités d'exercer leurs pouvoirs de police pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques dans leurs quartiers, exposés à des nuisances nocturnes
Source officiellePage 1 sur 6