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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, les mesures de suppression, de réduction et d'accompagnement, telles qu'elles ressortent du tableau récapitulatif figurant en page 466 de l'étude d'impact, permettent de parvenir à un niveau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
conclusions tendant à la condamnation du syndicat mixte à lui verser la somme de 130 201,80 euros au titre de trop-perçus sur redevance annuelle ; - la condamnation du syndicat mixte au titre des réductions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Saisie par plusieurs riverains, Grenoble-Alpes métropole a refusé de réaliser les travaux de réfection de la canalisation, en se prévalant des dispositions du règlement du service public de l'eau de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que, si une partie des espaces verts sera supprimée, cette suppression s'accompagnera d'une réduction de l'imperméabilisation du terrain d'assiette du projet passant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l’arrêté du 18 décembre 2020 et de la nécessité de réaliser une nouvelle étude d’impact au regard des recommandations émises par la mission régionale d’autorité environnementale s’agissant de la réduction
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée a prononcé son licenciement pour suppression
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne, repris au point 5.5 du SDAGE 2022-2027, reprenant les objectifs nationaux, fixe des objectifs de suppression
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03078_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de capital par voie de diminution de leur valeur nominale ayant été reçus dans le cadre d'une succession, ils ont déjà été soumis à des droits de mutation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03646_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
qu'il a pu retrouver à partir des fichiers de sauvegarde et de veille ayant enregistré les recettes avant leur minoration ou leur suppression.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... ne peut utilement soutenir que le tribunal administratif de Nice aurait « entaché sa décision d’illégalité en considérant que la procédure de suppression de traitement [a été] respectée » ou encore
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une délibération du 19 décembre 2018, le conseil municipal a prononcé la suppression de l’emploi de secrétaire de rédaction qu’elle occupait.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 5 du même décret, dans sa rédaction applicable : " () Les indemnités qui peuvent être dues à l'ancien titulaire d'un office supprimé par les notaires bénéficiaires de la suppression
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
le cas échéant, au ministre de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions
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