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3ème chambre

DCA_21TL00377_20230627

27 juin 2023

l'apparition de coulures noires sur la charpente en bois du gymnase et de la salle d'évolution d'un collège construit sous la maîtrise d'ouvrage du département des Pyrénées-Orientales et, à titre subsidiaire

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

19 juin 2023

, conclut au rejet de toute demande de condamnation à son encontre ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, conclut à la condamnation de la société Les Travaux du Midi à la relever et garantir de toute

Source officielle

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

17 août 2023

C pour un montant de 329 102,46 euros ; A titre subsidiaire : 9°) de condamner solidairement les sociétés Khephren Ingénierie et Bureau Veritas à leur verser la somme de 45 486,07 euros au titre de

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02899_20250227

27 février 2025

d'une étude d'impact au regard des dispositions de l'article R. 122-2 du code de l'environnement ; - à titre subsidiaire, la compétence du signataire des arrêtés en litige n'est pas établie, dès lors

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Marie Bourrel, demande à la cour

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

2 juillet 2024

Elle soutient que : – à titre principal, les requérants ne disposent pas d’un intérêt à agir à l’encontre du projet en litige ; – à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

23 mars 2023

et leur couleur, le plan de masse des toitures ne permettant pas de pallier ces insuffisances ; il en est de même pour la modification des façades qui seront désormais réalisées en voiles de béton lasurées