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2 résultats pour « statut des personnels de l'ortf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03115_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

leur jardin d'agrément, une structure d'accueil des enfants de 0 à 6 ans, un parc attenant à un château en cours de rénovation destiné à accueillir notamment un établissements d'hébergement pour personnes

Source officielle