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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de vie des époux que de leur mariage datant respectivement de moins d'une année et de moins de six mois à la date de l'arrêté contesté, elle n'établit pas toutefois l'ancienneté, l'intensité et la stabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il s'ensuit que la requérante doit être regardée comme ayant librement exprimé sa volonté, après délivrance de l'information requise, à l'intervention de stérilisation à visée contraceptive. 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
ressources aurifères du gisement, dans sa partie saprolitique peu profonde (moins de 30 m) et aux niveaux de grande profondeur ; en outre, des travaux annexes, tels que le terrassement des verses à stériles
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à froid du bâtiment ; - l'ouvrage ne présente pas de problème de stabilité à froid ; - elle a entrepris des démarches pour remédier à la stabilité à froid de l'ouvrage ; - la résiliation n'est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02264_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D..., expert, a demandé, d’une part, l’extension de sa mission à l’examen de la stabilité des sous-sols de la parcelle appartenant à Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et la sécurité des ouvrages et permet d'arriver à une biodégradation et une stabilité des déchets de l'ordre d'un an.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Une contraception avec stérilet lui a été alors proposée compte tenu de deux grossesses survenues sous pilule contraceptive.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
a été touché, il a été trop abrasif ; - la muqueuse utérine a été perforée le 25 mai 2004, empêchant l'utilisation de glycocolle pour éviter la formation de la synéchie ; - cela a abouti à la stérilité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00595_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
stabilité de la zone.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21387_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
- elle est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile en se fondant, pour apprécier la stabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01174_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
familial, résidaient encore à l'étranger à la date de la décision et que le délai d'ajournement lui permettrait de mener cette procédure de regroupement familial à son terme et de justifier de la stabilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01640_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
peut être substitué ; - l'intérêt supérieur de cet enfant est de poursuivre les soins dont il bénéficie en France, pour lesquels il est attesté qu'ils ne peuvent être interrompus ; ce besoin de stabilité
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00903_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02965_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
produit, à savoir un avenant de contrat de location, faisant état d'un contrat de location conclu en mai 2018, et une attestation de concubinage datée du 14 juin 2019, ne permettent pas d'établir la stabilité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône relatif à la capture de chats errants en vue de leur stérilisation et affectation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03153_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
octobre 2022, atteint le montant visé par les dispositions précitées de l'article R. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ses ressources sont toutefois dépourvues de stabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02134_20230203
3 février 2023
3 février 2023
; - Le refus de lui accorder un délai de départ volontaire supérieur à trente jours est illégal dès lors qu'il justifie d'une présence de plus de six années en France et de l'ancienneté et de la stabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01786_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a indiqué que " en conditionnant l'application de l'article L. 423-23 à une ancienneté, à une stabilité et une intensité des liens personnels et familiaux plus important[es] que dans le pays d'origine
Source officiellePage 1 sur 418