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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activité sports collectifs ", mention " volley-ball ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
supérieur et de la recherche, dans leur rédaction alors applicable : « La direction des sports comprend : / (. . .) - la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02520_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a contesté devant le tribunal administratif de Melun le refus de l'agence nationale du sport de lui verser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C a été recruté en tant qu'agent de maintenance et de sécurité par la SAS Jym Training Sport, société exploitant des salles de sport à l'enseigne Fitness Park en Martinique. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00065_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la société Go sport déclare se désister de l'instance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00066_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la société Go sport déclare se désister de l'instance.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
le corps des professeurs de sport, d’enjoindre au ministre de le réintégrer et de le titulariser dans le corps des professeurs de sport ou, à défaut, de réexaminer ses droits à titularisation ou de le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 2 : la commune de Livry-Gargan versera la somme de 2000 euros à la société Parcs et Sports au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00996_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
auprès de mineurs, dans la discipline des sports de glace.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01761_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un jugement n° 1900802 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de l'association " Bordeaux Métropole Sports et Loisirs ".
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04957_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00637_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 du préfet de l'Aude portant homologation de l'enceinte sportive ouverte au public dénommée " Parc des Sports
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
et professionnel et d'animer une Maison de l'e-sport, l'e-sport se présentant comme la pratique compétitive de jeux vidéos.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Les travaux du lot « équipement sportif » ont été confiés à la société MG Sports.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D, pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, l'article A 212-42-4 du code du sport désigne le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale comme étant l'organisme certificateur des demandes de validation des acquis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00399_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Dès lors, la SAS Sport France n'est pas fondée à soutenir que le tribunal administratif aurait omis de répondre à un moyen.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Migeon, pour la société Go sport France ; Considérant ce qui suit : 1.La société Go sport a demandé l'autorisation de licencier pour motif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 221-2 du code du sport : " Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs () de haut niveau () ".
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