Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
qui ont institué un contrat de travail à durée déterminée spécifique au domaine du sport professionnel. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lors de son discours du 28 avril 2020 devant l'Assemblée nationale pour présenter la stratégie nationale de déconfinement, le Premier ministre a annoncé que " la saison 2019-2020 de sports professionnels
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, aux fins de collaborer en vue du placement d'un joueur de football professionnel auprès d'un club de football français.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
et professionnel et d'animer une Maison de l'e-sport, l'e-sport se présentant comme la pratique compétitive de jeux vidéos.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 212-20 du code du sport : " Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03080_20240823
23 août 2024
23 août 2024
voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
; 3°) d'enjoindre à la ministre chargée des sports de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de son diplôme avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « cours collectifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A, ressortissant français, titulaire de la qualification de " Professeur de sport de brevet fédéral " délivrée par l'association suisse des professions et des écoles de sport de neige, a transmis au
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sociale a fixé la composition du jury du brevet professionnel et du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, au sein duquel M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02683_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délivrance de la carte professionnelle méconnait ainsi les dispositions du 3° de l'article R. 212-90 du code du sport, qui est applicable et n'exige pas qu'il fournisse la preuve de son expérience professionnelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
que la profession de moniteur de ski n'était pas réglementée au Royaume-Uni, et qu'il existait une différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 du code du sport, entre sa qualification professionnelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05289_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
aux missions des professeurs de sport.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00987_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toutefois, il résulte des termes mêmes des dispositions des articles L. 331-1 et L. 331-2 du code du sport que, ainsi que le soutient la SA VAFC - Valenciennes Sport Développements sans que cela soit d'ailleurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00925_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01443_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00930_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
Source officiellePage 1 sur 41