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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Laure Gastaud, représentée par Me Descombes, doit être regardée comme demandant à la Cour, notamment, l'annulation de l'arrêté ministériel du 15 mai 2025 en tant qu'il rejette la demande d'octroi du soutien
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
administrative, l’exécution de la délibération n° 48.4, en date du 2 avril 2025, par laquelle le bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé l’avenant n° 1 à la convention triennale de soutien
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
soutiens financiers à d'autres organismes, la participation aux frais exposés par des tiers au cours d'actions dans ce domaine, la conduite d'ateliers de formation et sensibilisation, la création de supports
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
financier ou en ne percevant qu'un soutien financier limité de la part de leurs parents.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par une lettre du 1er octobre 2020, le sous-directeur de l'action sportive de la DJS a, notamment, évoqué la possibilité d'un soutien financier de la collectivité à l'association sur le fondement du 3°
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02384_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Mme F ne démontre pas avoir bénéficié d'un soutien financier continu de la part de sa fille entre 2001 et son arrivée en France en 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
financier à leur réalisation. / Elle gère un fonds dédié à la protection et à la reconquête de la biodiversité qui apporte un soutien financier aux actions des fédérations départementales, régionales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01249_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B explique ses échecs par le fait qu'il n'a plus le soutien financier de ses parents " en raison de la crise sanitaire ", ce dire n'a pas été documenté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02048_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B a travaillé comme chauffeur dans la communauté Emmaüs, c'est sans contrat de travail et sans salaire même s'il bénéficiait d'un soutien financier de la communauté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
De plus, l'objet du litige ne se limitait pas à une question pécuniaire, mais pouvait être également apprécié comme portant sur une question de principe concernant le soutien financier accordé aux personnels
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00609_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00312_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
descendante majeure à charge d'un ressortissant français, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce qu'elle ne justifiait pas bénéficier d'un soutien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01087_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Il soutient, en invoquant l'article R.811-17 du code de justice administrative, que l'exécution du jugement risquerait d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dès lors qu'elle réside en France depuis trois ans, que son frère et sa sœur y résident et sont de la nationalité française, qu'elle ne constitue pas une charge pour la société française du fait du soutien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00215_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
intégrant le plan de financement et une lettre d'engagement du 14 mars 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
disposition de l'exploitant, sur les charges salariales et sur l'exploitation, ce qui a conduit à une rupture d'égalité entre candidats ; - les candidats n'ont pas été informés que le compte de soutien
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00608_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01019_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01899_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B fait valoir que son frère et la femme de ce dernier, qui l'hébergent, disposent d'un travail en France et lui apportent un soutien financier.
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