Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pietrosella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée

C B ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hoirie B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Buttone et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de

C B et la SCI Les Hauts de Campo d'Ena ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'Assemblée

C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de

A C ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Calenzana demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement

par l’assemblée de province le 12 février 2020 et d’une modification simplifiée, approuvée par la même assemblée le 20 octobre 2021.

B... fait valoir que les statuts modifiés le 8 juin 2012 ne comprennent pas de mention de l’option en faveur de l’impôt sur les sociétés, le procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 8 juin

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

éviction irrégulière de la procédure ; - elle a subi un préjudice financier constitué par la perte de chance d’exploiter le lot n° 7, qui doit être évaluée à 329 186 euros, et les frais engagés pour soumissionner

L’absence de soumission à la taxe des sommes versées à titre d’arrhes, et conservées en cas d’annulation préalable, par le client, de sa réservation, et enregistrées selon une codification distincte, n