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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D en relevant à la suite des experts que le germe était inhabituel pour des soins bucco-dentaires, plutôt associés usuellement aux streptocoques, et le centre hospitalier a en conséquence rejeté la demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00697_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D se borne à produire un courrier de l'assurance maladie relatif à la procédure de renouvellement de ses droits à l'aide médicale d'Etat, des feuilles de soins bucco dentaires attestant de soins les 28
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
soins sont contestables ; M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le rapport rendu le 20 juillet 2022 chiffre les soins prothétiques nécessaires pour atteindre l'objectif thérapeutique initial à un montant de 4 765 euros et évalue les souffrances endurées par M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Nantes ; - le projet transmis n'a pas permis à la maire de Nantes d'apprécier sa conformité au regard des dispositions de l'article US 4.5 du règlement du PSMV et, en tant que de besoin, d'assortir son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
financier et de son préjudice moral en lien avec l'illégalité de la mesure de déconventionnement prononcée à son encontre le 27 juin 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A sa sortie de l'hôpital et compte tenu des douleurs bucco-dentaires ressenties, Mme B a consulté son dentiste puis le centre hospitalier René Dubos de Pontoise, lesquels ont constaté un traumatisme bucco-dentaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
suivi, son traitement et le cas échéant la chirurgie, doivent nécessairement se poursuivre en France, les soins équivalents n'étant pas du tout disponibles dans leur pays d'origine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
14 février 2025
destination et ne relèvent pas de la catégorie " CINASPIC " mais de celle de " bureaux " du PSMV ; - le projet litigieux ne prévoit pas de dispositif de gestion adapté au fonctionnement d'un centre de soins
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute./()". 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
traitement par antiprotéase destiné à lutter contre son infection au VIH ; le jugement sera confirmé en ce qu’il a jugé qu’il n’existait aucun lien entre l’infection par le VHC et l’état bucco-dentaire
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un recours présenté le 19 mars 2020, la société Grand Ecran, qui exploite depuis juillet 2016 dans la commune voisine de La Teste-de-Buch un établissement cinématographique de 10 salles et 1375 places
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03177_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il se prévaut d'une consultation le 4 mai 2021 à la permanence d'accès aux soins de santé (PASS) du centre hospitalier universitaire de Nantes, au cours de laquelle le médecin lui a prescrit un bilan bucco-dentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Estimant que son dommage résultait de l’intervention subie, le requérant a saisi le 25 juillet 2019 l’AP-HM, par l’intermédiaire de son assureur, d’une demande indemnitaire préalable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par une altération de la posture corporelle en lien avec ses troubles moteurs, laquelle a nécessairement eu une incidence sur son apparence physique, et des troubles salivaires et bucco-faciaux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En quatrième lieu la circonstance qu'un poste de " responsable de salle soir " lui a été proposé à titre de reclassement n'est pas de nature à établir que son poste n'aurait en réalité pas été supprimé
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00850_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et son lieu de travail est de 25 km.
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le docteur A a achevé son rapport qui a été enregistré au greffe de la cour le 13 février 2025.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D tendant à l'indemnisation des préjudices subis depuis son installation à Saint-Valérien en juin 1964 : 4.
Source officiellePage 1 sur 2