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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02318_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de mettre fin à des soins à domicile sous contrainte et à pouvoir partir dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
mémoire enregistré le 11 octobre 2024, la SELARL Asteren et la SELARL MJ & associés, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la Fédération des établissements d’accueil et organisations de soins
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des décisions de la commission orientant vers un service d'éducation spéciale et de soins à domicile depuis 1er juillet 2016 et des démarches entreprises auprès des établissements préconisés, leur fils
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
orientation en service d’éducation spéciale et de soins à domicile et en instituts médicaux éducatifs ; -à cet égard, si la commission départementale de l’autonomie et des personnes handicapées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge, en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR) a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la présidente du syndicat intercommunal de soins à domicile (SISAD) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01481_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône a décidé de renouveler l’orientation de leur enfant vers un service d’éducation spéciale et de soins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Au nombre des livraisons de biens et des prestations de services énumérées à l'annexe III, figurent " les services de soins à domicile, tels que l'aide à domicile et les soins destinés aux enfants, aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01430_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si l’un des enfants souffre d’autisme et a bénéficié d’une orientation vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ne puisse pas bénéficier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01865_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pour l'inclusion scolaire (ULIS) ; cette absence d'accueil est constitutive d'une carence fautive qui engage la responsabilité de l'Etat ; l'accompagnement par un service d'éducation spéciale et de soins
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
cette orientation pour la période du 28 février 2017 au 31 décembre 2018, en désignant l'établissement de Sorgues (Vaucluse), et a prononcé, en sus, une orientation en service d'éducation spéciale et de soin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
assuré par l'association de soins et d'aide à domicile ; - à titre subsidiaire, la créance revendiquée par l'association de soins et d'aide à domicile ne constitue pas une obligation non sérieusement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
réparation du préjudice causé par le harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, d'enjoindre à l'établissement de la rétablir dans ses fonctions de cheffe du service d'éducation spécialisée et de soins
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à raison du défaut de prise en charge de la jeune B en raison du défaut de place en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00171_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de toute attache privée ou familiale proche et stable en France et que son emploi à temps partiel en qualité d' auxiliaire de vie avec l'association soins santé domicile pour lequel elle présentait une
Source officiellePage 1 sur 229