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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02265_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
dispensées par la société Ellipsy Formation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Or, le conseil de la société de formations techniques et logistiques n'a pas donné suite à cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans ces conditions, la société Squash Form ne saurait prétendre au bénéfice d'une indemnité à raison de la gêne ainsi éprouvée. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La société GT Formation et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'agissant du recours à la sous-traitance, la comptabilité de la société Consulting Formation a montré qu'elle avait confié des prestations de formation professionnelle à trente sociétés sous-traitantes
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La société Mercure Formation exploite des établissements de formation à la conduite automobile sous l'enseigne AUTO-ECOLE.NET.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00604_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La société ATE Formation ayant financé près du quart de ses actions de formation durant cette période par l'intermédiaire de crédits issus des droits individuels à la formation de titulaires disposant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00444_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Thoth Formation Oü est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00938_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En l'absence de réponse de la part de la société ATE Formation, la présidente de la sixième chambre du tribunal administratif de Montpellier a donné acte de son désistement de la demande au fond par une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03169_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, pour les actes qu'elles ont accomplis au nom de la société en formation, demeure ainsi sans incidence sur la date d'acquisition de la personnalité morale par la société. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02375_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler : - la décision du 2 janvier 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Institut formation conseil Guyot, représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, pour les actes qu'elles ont accomplis au nom de la société en formation, demeure ainsi sans incidence sur la date d'acquisition de la personnalité morale par la société. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03168_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, pour les actes qu'elles ont accomplis au nom de la société en formation, demeure ainsi sans incidence sur la date d'acquisition de la personnalité morale par la société. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04282_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un arrêté du 4 juillet 2017, le préfet du Rhône a délivré à la société Sécuroute, devenue la société France formation groupe, un agrément d'une durée de cinq ans pour la création d'un établissement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B a produit une attestation de suivi du stage de maintien d'actualisation des compétences établie par la société JMP Formations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à la date du 30 avril 2014 n'est d'ailleurs pas contestée par l'administration ; une société en formation pouvant disposer d'un patrimoine, l'apport des titres de participation a été rétroactivement réalisé
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société a formé un recours gracieux le 14 avril 2015, qui a été implicitement rejeté par l'OFII.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04251_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
L'administration a remis en cause la réalité des prestations fournies par Mme A aux motifs que les seuls clients de la société Pro-Méthée Plus sont les sociétés de formation dirigées par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
d'une société en formation ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Bretagne, dès lors que : * la demande de la SCEA C tendant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04252_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B aux motifs que les seuls clients de la société Pro-Méthée Plus sont les sociétés de formation dirigées par Mme A, également associée de cette société, et lui-même, à savoir les sociétés Essentiel Formation
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