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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03042_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03044_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03046_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exploitation de la clinique du Perreux a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05474_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à sa charge ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société d’exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02897_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 novembre 2022, la Société d'Exploitation des Ports du Détroit déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac Dordogne Périgord (société d'exploitation de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01338_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements André Delorme n'est fondé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Hamanaka, pour la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes et la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01093_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01095_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 6 juin et 21 novembre 2024, la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00778_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exploitation de la tour Eiffel et la société Zurich Insurance Public Limited Company ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B et autres la somme de 5 000 euros demandée par la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et autres.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
d'exploitation de supérettes et de la société NB exploitation.
Source officiellePage 1 sur 629