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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01627_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Pour les sociétés coopératives agricoles, le bénéfice de cette exonération s'étend ainsi aux opérations qui sont réalisées habituellement par les agriculteurs eux-mêmes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01630_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01631_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative agricole Isigny Sainte-Mère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02767_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société coopérative agricole du Mentonnais a saisi le tribunal administratif de Nice d’une requête tendant à la décharge de ces impositions supplémentaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01595_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société coopérative agricole Axereal.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Ynovae est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00264_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00937_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Prouzel a délivré à la société coopérative agricole (SCA) Noriap un permis de démolir
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Vinovalie a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la société Electricité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Le Cellier des Princes est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
coopérative des agriculteurs de la Mayenne établi par elle pour la période allant de 2010 à 2014 ainsi que du rapport de révision de la société coopérative agricole Triskalia établi par elle pour la période
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’union de sociétés coopératives agricoles Institut Coopératif du Vin a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole (SCA) Unicoque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 avril 2018 par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes et le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône intervenant, ont
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 22NT00179 du 1er juillet 2022, la cour a, avant de statuer sur la requête de la Société coopérative agricole (SCA) " Les Vergers d'Anjou "
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole " Les Vergers d'Anjou " a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de recettes émis
Source officiellePage 1 sur 11
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