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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 février 2024 et le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d’avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna & Associés, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01225_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04307_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté en dernier lieu par la société d'avocats interbarreaux Sanguinède Di Frenna et associés, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03723_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par la société d'avocats Interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n°1906493 du 30 juin 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 29 février 2024 et le 12 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinede di Frenna et Associés, demande à la Cour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats interbarreaux Sanguinède di Frenna et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par la société d'avocats Interbarreaux Sanguinède di Frenna et associés, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sous le n° 23TL00297, par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 30 janvier 2023, 7 mars 2024 et 20 novembre 2025, la commune de Perpignan, représentée par la société d’avocats Interbarreaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon de la SELARL d'avocats interbarreaux C.V.S, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Auchan Hypermarchés, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la société Apiha à lui verser la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de la société requérante une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00303_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
requête enregistrée le 8 février 2024 sous le n° 24BX00303, et des mémoires enregistrés les 21 février et 15 mars 2024, la Communauté d'agglomération du Niortais, représentée par Me Mouriesse (Selarl Interbarreaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, la société Imhoff et la société Qualiconsult à lui verser une somme de 762 083,74 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Dans l'instance no 22NT02001, par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (CVS), conclut aux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 5 décembre 2022, la société Ineo Aquitaine, représentée par la SELARL Interbarreaux Racine, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société Richter Architectes, représentée par Me Puybaret, de la SELAS interbarreaux Larrieu et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle est une filiale de la société de droit belge Ingi Consulting, qui détient l'intégralité de son capital et qui a pour objet social la réalisation de prestations de conseil en affaires et en gestion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la société SETES Ingénierie, de la société Entreprise Justumus et de la société SPIE Facilities au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 1 sur 2